Actualité – Togo : des mesures spéciales douanières et fiscales pour accompagner les opérateurs économiques durant la crise sanitaire

Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé, a pris une batterie de mesures douanières et fiscales afin d’accompagner les opérateurs économiques (toute personne morale ou physique, qui offre sur le marché la prestation de services, la fourniture de produits ou la réalisation de travaux ou d’ouvrages) dans le cadre de lutte contre la Covid-19 (statistiques covid 19 au togo).
Ces nouvelles mesures seront mises en œuvre par l’Office Togolais des Recettes (OTR). Elles ont notamment pour objectif d’accompagner les sociétés durant toute la période de cette crise sanitaire et économique inédite.

Les activités de restauration et d’hôtellerie, durement affectées par la pandémie du nouveau coronavirus, ne subiront qu’un taux d’imposition (désignant le rapport entre le PIB (Produit Intérieur Brut) du pays et la valeur totale de l’imposition) de 15 %.
La deuxième disposition suspend les limites aux sociétés citoyennes et les contrôles fiscaux en cours en entreprises. L’allègement de la charge fiscale pour les sociétés passera aussi par la revue des pénalités en faveur des sociétés ayant subi des contrôles fiscaux et la suspension des pénalités de retard pour les impôts arrivant à échéance au cours du troisième trimestre. Un accompagnement spécifique sera, selon la directrice du Cabinet du chef de l’Etat du Togo, Victoire Dogbé, proposé aux entreprises sociétaires qui ne peuvent pas exécuter cette obligation fiscale au 25 juin 2020 et aux sociétés individuelles qui, dans les délais prévus au 29 avril 2020, se trouveraient dans l’impossibilité de déposer leurs états financiers.

Réductions d’impôts pour les secteurs affectés par le nouveau coronavirus

À travers l’OTR, le gouvernement togolais procédera à un allègement des actions en recouvrement en général et plus particulièrement, envers les PMI/PME.
Les assimilés, les artisans, les transporteurs routiers et les sociétés individuelles relevant de la TPU (taxe professionnelle unique) vont bénéficier d’une réduction spéciale de 45 % sur le 2e acompte.

Les nouvelles mesures viennent renforcer celles déjà prises en juin dernier pour soutenir davantage les ménages et les opérateurs économiques, dans ce contexte de crise sanitaire et économique inédit. “Les secteurs qui paient le plus lourd tribut de la Covid-19 vont bénéficier d’allègements fiscaux”, souligne Victoire Dogbé, la directrice du Cabinet du chef de l’Etat du Togo.

Adoptées le 1er août 2020, les dispositions fiscales s’appliqueront jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire et même deux mois après.